du 11 septembre 2024 qui s’est tenue à la Préfecture de Melun.

Participants au nom de FNE S&M : Martine Turgis en présentiel, Daniel Salomon en visioconférence et Guy Rivier en visioconférence.

Cette CSS concerne deux installations toutes deux exploitées par la société SUEZ d’Île-de-France (SITA Île-de-France).

La première du lieudit « Mont-Saint-Sébastien » a été exploitée de 1974 à la fin de l’année 2004. Un programme de suivi post-exploitation de 30 ans est imposé à l’exploitant suivant les termes des arrêtés préfectoraux de 2008, 2009 et 2013.

La deuxième, Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dite « la Butte Bellot » a été autorisée en 2004 initialement pour une durée de 13 ans et une capacité de 200 000 tonnes de déchets. Par arrêtés préfectoraux successifs, l’exploitant a été autorisé à augmenter sa capacité de stockage annuelle, afin de traiter et d’éliminer les déchets ménagers de la région parisienne, en raison de l’arrêt d’activité momentané de certaines usines d’incinération francilienne... En 2015, l’autorisation de prolongation d’exploitation s’est accompagnée d’une réduction du tonnage annuel portée à 90 000 tonnes/an.

Depuis le 30 avril 2022 l’installation n’accepte plus aucun nouveau déchet et l’exploitant a déclaré la fin des travaux de couverture en vue du réaménagement final. À cet égard, la société « SUEZ Île-de-France » a transmis un mémoire de cessation d’activité le 5/12/2023, en cours d’instruction à l’UD DRIEAT. Le site dit de la « Butte Bellot » passe en suivi post-exploitation dont la durée sera au minimum de 25 ans. Le bilan 2023 présenté a porté sur les thèmes suivants :

- la présentation de l’installation et sa situation administrative,

- le bilan d’activité du site en 2023 (évolution des tonnages annuels, incidents, accidents, plaintes),

- la gestion, le suivi analytique et le traitement des lixiviats,

- la gestion du Biogaz et ses valorisations énergétique et thermique,

- le suivi analytique des eaux et autres suivis réglementaires (analyse de la qualité de l’air),

- les projets pour l’année 2024

À l’issue de cette présentation, les membres de la commission ont posé leurs questions et fait part de leurs observations.

Plus d'informations :   BILAN

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